J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600123A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de parachutisme », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.